Déposée le 3 janvier 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETESIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-07 du 14 février 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETESIA domicilié(e) 13, rue de l'Industrie, 67160 WISSEMBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 510 996 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.
La marque VIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97658172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETESIA (Société à Responsabilité Limitée) - 13, rue de l'Industrie, 67160 WISSEMBOURG - France - SIREN 343510996
CABINET NUSS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-26
Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07
Tondeuses à moteur pour le gazon et, plus généralement, tondeuses en tous genres, leurs pièces détachées et accessoires, à savoir appareils de culture du sol et à plusieurs fonctions, pour le jardin et l'agriculture, pouvant être adaptés; instruments pour le gazon, le jardinage, l'horticulture et, plus généralement, tous instruments de culture du sol; instruments agricoles et, plus généralement, tous instruments pour l'agriculture; machines agricoles; machines-outils; moteurs (excepté pour véhicules); dévidoirs mécaniques, notamment pour tuyaux d'arrosage et câbles électriques. Tondeuses à main pour gazon et, plus généralement, tondeuses en tous genres, leurs pièces détachées et accessoires; outils et instruments de jardinage. Petits tracteurs pour le jardin et l'agriculture, y compris leurs accessoires à savoir, appareils de culture du sol et à plusieurs fonctions, pour le jardin et l'agriculture, pouvant être adaptés; brouettes et charrettes; brouettes dévidoirs pour tuyaux d'arrosage et, plus généralement, véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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